Le décret du 14 avril 2005 (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521125D) définit comme « EPP » « une analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de Santé (HAS) et qui inclut la mise en oeuvre et le suivi d'actions d'amélioration des pratiques ». L’HAS demande 2 actions validées en 5 ans. Ces actions doivent être validées par votre CME. si vous travaillez dans un établissement public ou PSPH http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/eppen_es_publics.pdf, ou par l’URML dont vous dépendez si vous travaillez dans un établissement privé ne participant pas au service public hospitalier. http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/epp_en_es_prives.pdf Lorsque vous avez satisfait cette obligation, la CME (ou l’URML) transmet un certificat individuel au CRFMC (Conseil régional de la formation continue) qui le transmet au CDOM (conseil départemental de l’ordre des médecins) qui vous délivre une « attestation quinquennale d'EPP ». Ce certificat est valide pour 5 ans.

Une action d’EPP est une action d’amélioration de la qualité qui vise à améliorer les pratiques et qui doit comporter, pour être reconnue, 5 étapes : il faut,

1. Qu’elle soit basée sur un référentiel (de l’HAS, de la SRLF, d’une autre société savante reconnue),
2. Qu’elle commence par une mesure des écarts entre votre pratique et le référentiel (par exemple, à partir de l’étude rétrospective d’un nombre raisonnable de critères forts du référentiel sur une trentaine de dossiers),
3. Que vous procédiez à une analyse des causes de ces écarts
4. Que vous en ayez tiré les conclusions en mettant en place des actions correctrices
5. Que vous ayez vérifié l’efficacité de ces actions par une nouvelle mesure.

1. ·        Ce que vous avez fait, ou ce que vous allez faire, dans le cadre de la certification de votre établissement http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_482859 pourra être reconnu comme action EPP par votre CME. En général, les actions EPP mises en place dans les établissements utilisent des méthodes validées par l’HAS, l’audit clinique ciblé, le chemin clinique, la revue morbidité mortalité, la revue de pertinence des soins, etc… http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_435678 La sous-commission qui a en charge l’EPP au sein de votre CME vous donnera toutes les informations utiles.
2. ·        Vous pouvez faire appel à l’organisme agréé (OA) de la SRLF. Il vous propose des programmes utilisant les mêmes méthodes sur des thèmes de réanimation, plus proches de votre métier. Il met à votre disposition des référentiels avec leurs critères d’évaluation, des tableurs pour vous faciliter la tâche de récolte et d’analyse des données, une méthode de présentation de vos actions.

Lorsque vous avez fait une action EPP dans le cadre d’un programme proposé par l’OA, vous devez transmettre une fiche synthèse de présentation  qui sera analysée par le groupe projet puis validée par le comité de gouvernance. Le comité de gouvernance transmet son avis à la sous-commission EPP de votre CME. Celle-ci donnera l’avis définitif transmis comme indiqué plus haut au CRFMC et au CDOM.

Est-ce que ce que j’ai déjà fait peut compter ?

·        Vous pouvez aussi faire valider par l’OA de la SRLF une action d’amélioration de la qualité que vous avez déjà faite dans votre service. Elle peut l’être si elle répond aux mêmes exigences, utilisation d’un référentiel, mesure des écarts entre votre pratique et les critères du référentiel, analyse des causes de ces écarts, mise en place d’actions correctrices, deuxième mesure. Il faut bien sûr que vous puissiez produire des preuves (protocole, tableau de résultats, trace des actions, trace du deuxième tour de mesure) si l’OA vous les réclame mais nous tablons sur votre responsabilité et nous vous demanderons de remplir et de nous adresser la même fiche que celle demandée pour un programme de l’OA.

• Dès aujourd’hui vous pouvez faire valider des actions déjà faites, à condition qu’elles remplissent les conditions vues plus haut
• Dès aujourd’hui vous pouvez rentrer dans un programme de notre OA

« Textes réglementaires » qui contient les textes législatifs et réglementaires:

• décret accréditation
• décret FMC
• décret du 14 avril 2005

« Organisme agréé » qui contient toutes les informations sur la structure mise en place

• Organigramme de l’Organisme agréé (ppt)
• le dossier d’agrément de l’OA (pdf)
• la composition :
  • du comité de gouvernance
  • du groupe de coordination
  • de la commission référentiels-évaluation

« Je veux m’engager dans l’EPP ou en valider une» qui contient

• une fiche d’engagement, à retourner par mail une fois remplie au « secrétariat de la SRLF » texte word
• une fiche synthèse de présentation, qui vous servira à décrire l’action que vous avez menée et qui sera analysée par l’OA, à retourner par mail une fois remplie au « secrétariat de la SRLF » texte word
• la description du circuit de validation texte word

« Méthodes d’évaluation des pratiques» qui contient toutes les informations et les liens utiles sur les diverses méthodes proposées par l’HAS et la SRLF

 « Référentiels utilisables » qui contient

• Les programmes de l’OARLF lien avec le site (VNI, RMM)
• D’autres référentiels d’EPP proposés par l’HAS ou d’autres sociétés savantes texte word avec liens

Consulter le site de l’HAS qui contient beaucoup d’informations utiles http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_456117

Pour des renseignements ponctuels

    Ecrire par mail au secretariat de la SRLF.

    Contacter par téléphone le secrétariat de la SRLF : 01 45 86 74 00