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Le secrétariat OARLF accuse réception de la demande et l’enregistre (coordonnées mail et téléphone)
- Le secrétariat vérifie les données et les documents .
- Le secrétariat envoie l’ensemble à un « coordonnateur » EPP, désigné à tour de rôle au sein du groupe de pilotage (GP)
Le coordonnateur adresse le dossier anonymisé à 1 expert (liste fournie par le GP, validée par le comité de gouvernance) ; le dossier est analysé en fonction d’une grille validée par l’HAS
- Avis des 2 concordants : le coordonnateur transmet un avis au comité de gouvernance
- Avis divergents : demande d’informations complémentaires
Le comité de gouvernance transmet l’avis définitif
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Circuit de validation d'une EPP
