Tarification à l'activité

Updated on 11/08/2011

Le programme de médicalisation du système d’information (PMSI) a été mis en place au début des années 1990. Il décrit les séjours à partir d’une combinatoire de diagnostics et d’actes.

Les diagnostics sont codés avec la Classification Internationale des Maladies (CIM) dans sa version 10 depuis le 01/01/1997 ( http://taurus.unine.ch/icd10 ) et les actes avec la classification commune des actes médicaux (CCAM) depuis 2002 (www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/trouver-un-acte/index.php).

Les règles de choix du diagnostic principal ont été modifiées par la version 11 de l’algorithme de groupage. C’est maintenant le motif d’admission qui doit être codé en diagnostic principal ( Financement des Reanimations et USC ). Les outils de codage ainsi que les recommandations sont accessibles sur le site de l’ATIH et de l’Assurance maladie.

Un thésaurus spécifique à la réanimation a été constitué et régulièrement actualisé (Thesaurus de Réanimation). Chaque séjour hospitalier est groupé dans un groupe homogène de séjour (GHS) auquel correspond un tarif.

Les séjours de réanimation font l’objet d’un supplément journalier si un certain nombre de critères sont réunis. En l’absence de ces critères le séjour de réanimation est tarifé comme un séjour de soins intensifs ( Journal Officiel de la Tarification à l'activité ).

Tous les ans fin février ou début mars est publié l’arrêté des tarifs qui définit donc la valeur pour chaque GHS ainsi que pour les suppléments (Journal Officiel Forfaits Securite Environnement).

Une analyse conjointe réalisée avec la Fédération Hospitalière de France (FHF) et la SFAR a permis de montrer que le supplément quotidien de réanimation était relativement sous évalué et qu’il n’y avait aucune raison pour que le supplément de surveillance continue soit inférieur au supplément de soins intensifs.

A ce titre plusieurs lettres ont été adressées à la Directrice de la DHOS puis de la DGOS ( Lettre commune SRLF/SFAR , Lettre Ouverte Organisation du fonctionnement des Services de Reanimation). Les critères permettant de bénéficier du supplément surveillance continue ont été élaborés conjointement avec le Ministère mais doivent être revus avec idéalement mise à disposition d’un outil d’évaluation de la charge en soins.