Charte de soumission de « cas »

Charte de soumission de « cas » pour avis éthique à la CE de la SRLF

Objectifs

Donner un avis d’experts, membres de la Commission d’Ethique de la SRLF, sur des « cas » de patients, de prises en charge difficiles, de situations complexes en Médecine Intensive – Réanimation. Il ne peut s’agir ni de jugements ni de médiations, mais d’aides à la résolution des problèmes en proposant des pistes ou méthodes de réflexion a posteriori.

Qui peut solliciter ?

Des professionnels de santé. Il ne pourra s’agir de sollicitations par un particulier isolé mais par une équipe médicale et/ou paramédicale. Ce pré-requis implique l’information préalable du chef de service et d’un cadre de santé.

Comment ?

La CE de la SRLF ne peut être sollicitée dans l’urgence. L’examen des « cas » se fait sur dossier uniquement, via le secrétaire de la CE. Le dossier inclut au minimum la description du cas, le positionnement du problème, l’avis explicite de tous les intervenants, y compris, le cas échéant, une estimation de l’avis du patient ou de ses proches. Le problème posé à la Commission d’Ethique doit être clairement explicité au travers de questions précises (une à quatre maximum). Le dossier doit aussi préciser si une instance locale a été sollicitée ou pas et fournir son avis le cas échéant. Le cas doit être totalement anonymisé. Celui-ci sera analysé au préalable à sa présentation en commission par trois rapporteurs membres de la CE. Ces trois rapporteurs ont la possibilité de contacter les différents intervenants. La commission se réserve la possibilité de demander un complément d’information en fonction de la complexité du cas.
La CE rend un avis écrit, uniquement consultatif. L’avis rendu sera numéroté et respectera l’anonymat des intervenants. L’avis ne fait pas partie du dossier du patient.
Ces cas et avis de la CE pourront faire l’objet de publications.

Le 10 novembre 2016 (version 2)