Limitations thérapeutiques (2008)

La Société de Réanimation de Langue Française a émis en juin 2002 des « Recommandations pour les limitations et arrêts de thérapeutique(s) active(s) en réanimation adulte ». Par ces recommandations, la SRLF entendait ainsi apporter une réflexion et une aide pratique aux équipes confrontées très régulièrement à des situations justifiant ce type de décision. Ces recommandations avaient fait suite à plusieurs enquêtes épidémiologiques dans lesquelles la SRLF s’était fortement impliquée. Elles formalisaient une pratique médicale répandue. Une étude multicentrique française publiée en 2001 avait ainsi montré qu’une décision de ce type concernait près de 10% des patients adultes admis et était impliquée dans plus de 50% des décès d’adultes en réanimation. Ces enquêtes ont également permis d’apporter un éclairage sur les difficultés et les limites de ce type de décisions, qui concernent un patient le plus souvent inapte à consentir, les proches et les infirmières. Elles en ont également souligné le risque médicolégal, un acte d’arrêt pouvant éventuellement être considéré comme intentionnellement responsable d’un décès en cas de contestation devant les tribunaux.

Dans ce contexte, la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est venue préciser les nouvelles règles de la relation médecin-malade lors de tout projet thérapeutique, privilégiant le respect de l’autonomie du patient par la recherche de son consentement et la désignation d’une personne de confiance (ou à défaut d’un proche) qui pourra s’exprimer en son nom et qui sera systématiquement consultée pour tout acte ou investigation à risque et pour toute décision.

Dans son prolongement, la loi du 22 avril 2005, accompagnée de ses décrets d’application du 6 février 2006, a renforcé certains aspects de la loi du 4 mars 2002 et créé des droits spécifiques pour les malades, qu’ils soient ou non en fin de vie. Ainsi, la loi reconnaît désormais le refus de « l’obstination déraisonnable » contraire au code de déontologie médicale. Elle réaffirme le droit du malade de refuser le traitement proposé par le médecin et offre la possibilité au malade de faire reconnaître sa volonté s’il ne peut pas l’exprimer lui-même, elle impose des procédures médicales particulières en cas d’inaptitude du malade à consentir, elle confirme la nécessaire continuité des soins, elle rappelle enfin le droit aux soins palliatifs.

De nouveaux travaux, accompagnant cette évolution, sont venus enrichir la réflexion concernant l’évolution des pratiques dans ce domaine. Ils éclairent particulièrement sur l’impact et les conséquences de ces décisions cet événement sur le vécu du patient, des proches et des équipes de soin. Ces travaux, par l’analyse qualitative et quantitative de ces situations, ont permis de remettre en perspective la singularité de chaque prise de décision et l’obligation morale pour le médecin en charge du patient de garantir une prise de décision sereine et acceptée par tous les intervenants.

L’ensemble de ces nouvelles dispositions législatives et réglementaires ainsique l’évolution des pratiques justifiaient donc une actualisation des recommandations de 2002.
Pour en savoir plus…..

Actualisation des recommandations de la SRLF concernant les limitations thérapeutiques (2008, RE)

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Dernière mise à jour : 27/01/2016