Charte de soumission d’un projet de recherche

10/10/2020
Auteur(s)
Texte

La commission d’Éthique de la SRLF donne la possibilité aux membres de la société de faire expertiser leurs projets de recherche. Elle est heureuse de vous annoncer qu’elle a obtenu récemment le statut d'Institutional Review Board (IRB) par l’US Office for Human Research Protections (OHRP) (IRB00014135). En obtenant ce statut, la Commission d'éthique de la SRLF renforce son engagement envers l'éthique de la recherche sur les sujets humains, et permet de répondre aux exigences des revues internationales.​

Image
Image site
Texte

La commission d’Éthique de la SRLF donne la possibilité aux membres de la société de faire expertiser leurs projets de recherche.

Son analyse portera essentiellement sur les aspects éthiques du protocole (et en particulier sur l’analyse du rapport bénéfice-risque et sur la qualité de l’information délivrée au patient ou à ses proches ainsi que sur les modalités d’obtention du consentement). 
La charte de soumission d’un projet de recherche est accessible sur cette page. Bien évidemment, l’aspect scientifique ne sera pas négligé, même si la commission considère qu’en dehors de la mise en lumière d’une déviation scientifique évidente qui rendrait inacceptable la recherche proposée, son rôle n’est pas celui d’un comité éditorial. De même, la commission d’Éthique n’a pas vocation à « dire le droit » et acceptera donc de donner des avis sur des protocoles qui devraient manifestement être soumis à un Comité de Protection des Personnes (CPP). A cet égard, elle soulignera systématiquement que son avis ne dispense en rien les auteurs des projets de recherche de se soumettre aux obligations que la loi leur ferait. Ce faisant, la commission d’Éthique espère pouvoir aider les investigateurs en donnant des avis d’une part sur des projets qui seraient hors du champ de la loi (tout en sachant que celle-ci ne saurait tarder à évoluer) mais pour lesquels les revues scientifiques demandent néanmoins l’accord d’un « Institutional Review Board », et d’autre part sur des projets qui seraient nécessairement soumis à l’approbation des instances légales et pour lesquels les investigateurs penseraient que l’éclairage de la commission pourrait les aider dans le processus de soumission à un CPP.

Texte

MERCI DE TÉLÉCHARGER LA CHARTE ET DE LA LIRE, AVANT DE DÉPOSER VOTRE DEMANDE.
ELLE CONTIENT LES INFORMATIONS NÉCESSAIRE POUR CONSTITUER ET DÉPOSER VOTRE DEMANDE.


Message d'état

Attention : L’inclusion des patients dans une étude prospective et la sélection des patients dans une étude rétrospective ne doivent pas avoir débuté avant demande de l’avis de la Commission

Vous demandez un avis auprès de la commission d’Ethique de la SRLF pour une étude que vous souhaitez réaliser. Nous vous remercions de votre confiance.

Avant de nous envoyer votre étude, nous vous demandons de répondre à ce questionnaire afin de bien qualifier votre étude.

Si vous avez des interrogations, vous pouvez aller sur la boite à outils proposée par la CERC (https://www.srlf.org/article/recherche-clinique-guide-demarches-reglementaires).

Informations sur le projet

Chaque case doit être cochée, indiquant que les documents demandés sont inclus au dossier.

Le protocole de recherche détaillé
comportant un paragraphe de « balance bénéfice/risque »
comportant un paragraphe de « considérations éthiques »
mentionnant les liens/conflits d’intérêt
mentionnant le mode de financement
Le résumé du protocole à l’usage des non médecins
Une copie de la lettre d’information individuelle destinée aux patients et/ou à leurs proches
Protocole non soumis à un comité d’éthique, ou, dans le cas contraire, avis antérieurs fournis en annexe du protocole
5a. Toutes les données recueillies figurent habituellement dans le dossier médical
5b. Type d'étude :
5c. Type d'étude :
5d. Existe-t-il des examens supplémentaires par rapport à la prise en charge habituelle ?
5e. L’étude nécessite-t-elle l’utilisation d’une technique inhabituelle dans le service ?
9 - Comment l’information du patient est réalisée ?
Au terme de toutes ces questions pourriez-vous nous préciser votre demande ?

Votre dossier doit contenir tous les éléments de la check-list.