Valorisation du travail en commission

Texte

Chers amis, chers membres des commissions,

Le temps bénévole que vous offrez à la SRLF est précieux à plus d’un titre. Grâce à vous, la spécialité avance, les soignants développent leurs connaissances et leur réseau, la qualité des soins progresse. Bravo et merci à tous. Nous avons tous conscience de l’immense valeur de cet engagement sur le plan de l’intérêt général.

Dès cette année, chaque membre de commission sortant se verra remettre un certificat de participation : vous pourrez le récupérer lors du congrès sur le stand de la SRLF.

Saviez-vous cependant que vous pouviez déclarer ce temps et le transformer en crédits pour vous offrir une formation ou un accompagnement professionnel ?

Comment faire ?

  1. Activer mon compte personnel d'activité (CPA)
    www.moncompteformation.gouv.fr
  2. Déclarer ses activités bénévoles de l’année précédente (année civile) sur « Le compte bénévole » AVANT le 30 JUIN chaque année.
    www.associations.gouv.fr/compte-benevole
    • Autant de déclarations que d’associations éligibles dans lesquelles vous êtes investi
    • La déclaration est automatiquement transmise au dirigeant de l’association (l’équipe administrative de la SRLF)
  3. Le « valideur CEC (Compte d'engagement citoyen) » atteste de l’éligibilité du bénévole
    Le valideur CEC a jusqu’au 31 décembre pour valider votre déclaration à l’éclairage des estimations réalisées au sein des commissions en 2023 et mises à jour en 2024.
  4. Votre compte CEC est crédité au premier trimestre suivant.
  5. Vous pouvez utiliser vos crédits pour financer librement tout ou partie de :
    • Certains DU
    • Licences et Masters
    • Une formation professionnelle donnant lieu à une certification, une attestation ou une habilitation reconnue par le code du travail (L. 6323-6 du code du travail)
    • Une action permettant de faire valider ses acquis de l’expérience (VAE) ;
    • Un bilan de compétences
    • Une préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire sous la condition suivante : "Contribuer à la réalisation d'un projet professionnel ou favoriser la sécurisation du parcours professionnel de l'actif"
    • Une action de formation d’accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d’entreprises
    • Formations destinées aux bénévoles (uniquement finançables par le CEC – pas le CPF Compte personnel de formation ni le CPP Compte professionnel de prévention )

Qu’est ce que le CEC ?

Le CEC est le Compte d'Engagement Citoyen.

Chaque personne travaillant ou ayant travaillé dispose d’un Compte Personnel d’Activité (CPA), composé du :

  • du CPF (Compte personnel de formation), qui concerne toute personne salariée,
  • du Compte professionnel de prévention (CPP) qui correspond au compte pénibilité dans certaines branches d’activité,
  • et du CEC : le Compte d'engagement citoyen. Le CEC concerne les personnes engagées et exerçant des responsabilités comme bénévole, volontaire, ou maître d'apprentissage dans une association d'intérêt général.

La partie bénévole1 (et uniquement celle-ci) de votre engagement pour la SRLF vous permet d’alimenter votre Compte d’Engagement Citoyen (CEC). Ce temps peut être monétisé pour alimenter votre Compte Personnel de Formation (CPF). A raison d’un minimum de 200 h d’engagement bénévole associatif cumulé sur une année civile, dont 100 h au sein d’une même association, vous pouvez bénéficier d’un forfait de 240€ par an. Cette somme vous permet de financer librement différents types de formations avec votre CPF.

(ex : si vous participez à hauteur de 100h par an à une commission de la SRLF et de 100h par an à une commission de l’ESICM ou de votre association de foot locale, vous qualifiez à ces 240 €).

NB : Le solde présent sur le CPF ne peut dépasser 5 000 €, le solde sur le CEC ne peut dépasser 720 € : pour profiter pleinement de ces crédits, il est donc important de les dépenser régulièrement.

Quelles activités bénévoles sont concernées ?

Toute activité qualifiant à ces deux conditions :

  • Réalisée dans le cadre d’une association (loi du 1er juillet 1901) qui est déclarée depuis au moins 3 ans et a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
  • Dans le cadre d’un mandat pour lequel soit vous siégez dans l'organe d'administration ou de direction de l'association (en l’occurrence CA de la SRLF) soit vous participez à l'encadrement d'autres bénévoles.

Votre activité dans le cadre des commissions de la SRLF répond à ces deux conditions. La SRLF est une association éligible et considère que les rôles de la plupart des membres de commission consistent à encadrer d’autres membres bénévoles.

Et si je suis étudiant.e ?

  • Depuis la rentrée universitaire 2017/2018, tous les établissements d’enseignement supérieur doivent mettre en place un dispositif de reconnaissance des compétences et aptitudes acquises dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association. Ces dispositifs se traduisent par l’attribution de crédits ECTS, de points de bonification ou de toute autre modalité́ définie par l’université.
  • Par ailleurs, les établissements d’enseignement supérieur doivent permettre l’aménagement des études des étudiants fortement investis dans la vie associative (membres des instances de direction des associations).
  • https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Charte_engagement_vie_associative.pdf

Pour en savoir plus :

Aide aux utilisateurs du site « Mon compte formation » : 09 70 82 35 50
ou depuis votre espace sécurisé sur le site, via le formulaire de contact.

Informations complémentaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34030
https://www.associations.gouv.fr/pour-faire-reconnaitre-et-valoriser-votre-engagement.html

NB : votre compte personnel d’activité vous permettra également d’avoir accès à des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle comme le service gratuit du conseiller en évolution professionnelle (CEP) => mon-cep.org.

1« Est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial » selon l’avis du Conseil économique et Social du 24 février 1993 .