FEMMIR

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La pratique de la médecine a longtemps été l’apanage des hommes et ce n’est que depuis quelques dizaines d’années que le nombre de femmes médecins a augmenté pour atteindre aujourd’hui une globale parité [1]. Néanmoins, en dépit de cette évolution positive, un constat s’impose au quotidien : dans le domaine de la médecine et, de manière plus spécifique de la réanimation, les femmes n’ont toujours pas une place équivalente à celle des hommes.

En 2023, 63% des candidats aux ECN étaient des candidates [2]. En 20123, le relevé démographique du Conseil National de l’Ordre des Médecins relevait que les femmes représentaient 48,8% des médecins en activité  [3]. Pourtant, elles ne représentaient en 2022 que 24,1% des Professeur-es des universités – Praticien-nes hospitalier-es (PU-PH) [4], 18% des chef-fes de service hospitalier et seulement 13% des doyen-nes de faculté [5]. Pendant la pandémie de Covid-19, le nombre de femmes invitées dans les médias en tant qu’expertes était extrêmement réduit [6].

Cette inégalité de représentation au sein des postes à responsabilité s’accompagne au quotidien de violences et de discriminations de genre. Selon le Baromètre IPSOS-Donner des Elles à la Santé, plus de 8 femmes sur 10 dans le milieu hospitalier se sont déjà senties discriminées au cours de leur carrière du fait de leur genre, plus de ¾ ont été victimes de comportements sexistes, et 30% déclarent avoir subi des gestes inappropriés à connotation sexuelle ou des agressions sexuelles[5].

Ces inégalités de genre et ces violences subies par les femmes sont retrouvées au-delà de notre spécialité et de notre pays : de nombreuses publications internationales récentes font état de différences de traitement des femmes par rapport aux hommes dans tous les domaines de la pratique médicale et de la recherche [7–14].

Et alors, dans notre spécialité ?

L’enquête du Collège des Enseignants en Médecine Intensive et Réanimation (CEMIR) publiée en 2021 et portant sur la démographie des services de réanimation en France montrait que les femmes représentent 31% des réanimateurs en activité. Ce chiffre tend à s’équilibrer vers la parité pour les classes d’âge de moins de 40 ans [15], et parmi les internes ayant choisi la spécialité Médecine Intensive et Réanimation (MIR) en 2023, 49,6% étaient des femmes [16].

Bien qu’étant de plus en plus nombreuses, les réanimatrices sont toujours extrêmement sous-représentées au sein des postes décisionnaires, dans le milieu de la recherche ou dans les médias. Moins de 10% des Professeurs des Universités-Praticiens Hospitaliers (PU-PH) en 2022 en MIR étaient des femmes [4]. L’enquête démographique du CEMIR montrait que les femmes représentaient 12% des chefs de service [15]. En 2018, elles représentaient 20% des membres de commissions de la Société de Réanimation de Langue Française (SRLF) et 16% des orateur-ices au congrès annuel de la SRLF.

Concernant les discriminations, les chiffres évoqués plus haut sont retrouvés au sein de la spécialité MIR : 55% des réanimatrices déclarent avoir subi des discriminations en raison de leur genre sur leur lieu de travail, et 37% avoir été victime de harcèlement, notamment sexuel [17].

C’est dans ce contexte que le groupe FEMMIR (Femmes Médecins en MIR) a été créé en juin 2019. Composé de 14 membres (12 femmes et 2 hommes), notre groupe a pour objectif d’étudier la situation des femmes au sein de notre spécialité et de proposer des actions afin d’atteindre l’égalité et de lutter contre les discriminations et les violences.

Références :
  1. Lapeyre N, Le Feuvre N (2005) Féminisation du corps médical et dynamiques professionnelles dans le champ de la santé. Rev Fr Aff Soc 59–81.
  2. Épreuves Classantes Nationales (ECN) (2022). Le CNG.
    https://www.cng.sante.fr/candidats/internats/concours-medicaux/etudiants/epreuves-classantes-nationales-ecn
  3. La démographie médicale. (2023) Conseil National de l'Ordre des Médecins.
    https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/analyse_etude/b6i7b6/cnom_atlas_demographie_2023.pdf
  4. Denépoux K (2023) Égalité femmes-hommes. Le CNG.
    https://www.cng.sante.fr/cng/egalite-femmes-hommes
  5. Nos actions - Donner des ELLES à la santé - Egalité Femmes-Hommes. https://www.donnerdesellesalasante.org
  6. BLOG - “Après 5 vagues de Covid-19, les femmes réanimatrices toujours absentes des médias.” (2022) Le HuffPost.
    https://www.huffingtonpost.fr/medias/article/apres-5-vagues-de-covid-19-les-femmes-reanimatrices-toujours-absentes-des-medias_190736.html
  7. 7. Viglione G (2020) Are women publishing less during the pandemic? Here’s what the data say. Nature 581:365–366. DOI : 10.1038/d41586-020-01294-9
  8. Vranas KC, Ouyang D, Lin AL, et al (2020) Gender Differences in Authorship of Critical Care Literature. Am J Respir Crit Care Med 201:840–847. DOI : 10.1164/rccm.201910-1957OC
  9. Chatterjee P, Werner RM (2021) Gender Disparity in Citations in High-Impact Journal Articles. JAMA Netw Open 4:e2114509. DOI : 10.1001/jamanetworkopen.2021.14509
  10. Bedi G, Dam NTV, Munafo M (2012) Gender inequality in awarded research grants. The Lancet 380:474. DOI : 10.1016/S0140-6736(12)61292-6
  11. Pinho-Gomes A-C, Vassallo A, Thompson K, et al (2021) Representation of Women Among Editors in Chief of Leading Medical Journals. JAMA Netw Open 4:e2123026. DOI : 10.1001/jamanetworkopen.2021.23026
  12. Ha GL, Lehrer EJ, Wang M, et al (2021) Sex Differences in Academic Productivity Across Academic Ranks and Specialties in Academic Medicine: A Systematic Review and Meta-analysis. JAMA Netw Open 4:e2112404. DOI : 10.1001/jamanetworkopen.2021.12404
  13. Mehta S, Rose L, Cook D, et al (2018) The Speaker Gender Gap at Critical Care Conferences. Crit Care Med 46:991. DOI : 10.1097/CCM.0000000000003114
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L’objectif de notre groupe était d’abord de faire l’état des lieux de la situation des femmes au sein de la spécialité : nous avons mené une enquête auprès de l’ensemble des réanimatrices membres de la SRLF, qui a fait l’objet d’une publication scientifique et sert depuis de base à nos travaux. Une fois ces constations faites, nos projets et objectifs sont nombreux :

  • Poursuivre le travail de représentation et d’amplification de la voix des femmes dans la spécialité.
  • Atteindre la parité et l’équité entre les femmes et les hommes dans toutes les instances de notre spécialité (SRLF, congrès, journaux…).
  • Promouvoir la recherche (médicale et paramédicale) par les femmes et sur les femmes patientes. Le groupe FEMMIR conduit ses propres projets de recherche et porte des initiatives d’incitation à la recherche (formations, travail en réseau…).
  • Faire évoluer les organisations afin de les adapter au mieux à une qualité de vie personnelle équilibrée pour toutes et tous. Inciter à une prise en compte de la parentalité dans les organisations de service (congé maternité / paternité, allaitement…). Lutter contre le sexisme dit « ordinaire » (qui, rappelons-le, est interdit par la loi) dans les relations professionnelles.
  • Développer un travail coopératif en réseau avec des femmes réanimatrices et d’autres spécialités, avec des femmes de la fonction publique non hospitalière, et à l’international.
  • S’engager en faveur de l’inclusivité au-delà du genre, et lutter contre toutes les discriminations et violences, notamment à l’égard des femmes, des personnes racisées, des personnes LGBTQ+, des personnes en situation de handicap.
  • Améliorer l’attractivité de la Médecine Intensive Réanimation pour les jeunes médecins, par la mise en œuvre des objectifs ci-dessus, et par des formations en 3ème cycle en partenariat avec le CeMIR.
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Secrétaire :

Agathe Béranger
PH, Service de Réanimation Médico-Chirurgicale Pédiatrique, CHU Necker Enfants Malades

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Secrétaire Adjointe :

Justine Cibron
Service de Médecine Intensive Réanimation, CHU de Tours

Membres :

  • Joêlle Beaudet
    PH, Service de Réanimation pédiatrique, CHU de Reims
  • Alexandra Beurton
    PH, Service Médecine Intensive Réanimation (R3S), Hôpital Universitaire La Pitié-Salpêtrière, Paris
  • Marie Delmas
    IDE, Service de Réanimation Polyvalente - Soins continus - CH d'Albi
  • Julien Dessajan
    CCA, Service de Réanimation Médicale et Infectieuse - HUPNVS - Hôpital Bichat - Claude-Bernard
  • Marion Giry
    CCA, Service de Réanimation Médicale - CHU de Rouen - Hôpital Charles Nicolle
  • Adeline Grateau
    PH, Réanimation, CHU de St Denis de la Réunion
  • Mariana Jorge
    Service de Réanimation, CH de Rambouillet
  • Clémence Marois
    PH, Service de Neurologie et Réanimation - Hôpital Universitaire La Pitié-Salpêtrière
  • Hela Maamouri
    PH, Service de Réanimation - CH de Rambouillet
  • Sofia Ortuno
    PH, Pôle Réanimation, Assistance publique - Hôpitaux de Paris
  • Francesca Santi
    PH, Service de Réanimation Adulte, CHI de Créteil
  • Chantal Sevens
    Ancienne Directrice de la SRLF, Paris
  • Nicolas Terzi
    PUPH, Service de Médecine Intensive Réanimation, CHU de Rennes

Membres invitées :

  • Margaux Terrou
    Cofondatrice de HER’OES and associates – Conseil en égalité professionnelle
  • Agathe Terrou
    Cofondatrice de HER’OES and associates – Conseil en égalité professionnelle

Membres associé.es :

  • Caroline Hauw-Berlemont
    PH, Service de Médecine intensive réanimation, Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP)

Le réseau :

En plus du groupe, le réseau FEMMIR se constitue de femmes réanimatrices qui souhaitent se joindre au projet, qui peuvent partager leurs idées, élargir la vision du groupe et accroître significativement son impact. Chacune pourra si elle le souhaite s’investir dans des missions ponctuelles.

Le réseau recevra les compte-rendus des réunions mensuelles du groupe, se réunira une fois par trimestre par video call

Si vous souhaitez rejoindre le réseau, vous pouvez nous contacter ici (femmir@srlf.org)

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Parité

Grâce à l’action du FEMMIR, la parité au sein des commissions et du conseil d’administration de la SRLF est devenue la règle. Afin d’obtenir l’équilibre, des postes à priorisation féminine ont été créés. Nous y sommes presque : à l’issue des élections 2023, l’ensemble des commissions de la SRLF se composait de 69 femmes pour 75 hommes.

Cet objectif s’étend aussi au congrès annuel de la SRLF : petit à petit, nous nous approchons de la parité autant parmi les intervenant-es que parmi les modérateur-ices.

Liste d’expertes

Afin d’améliorer la visibilité des femmes médecins et chercheuses en réanimation et de faire connaître leur travail, au sein des congrès, du monde de la recherche ou des médias, nous avons mis en place une liste d’expertes. Elle est régulièrement mise à jour, et mise à disposition des réanimateur.ices, des organisateur-ices de congrès, formations et éditeur-ices de journaux médicaux, et des journalistes.

Publications

Le groupe FEMMIR est à l’origine de plusieurs publications scientifiques[LMJ1] . Plusieurs projets de recherche sont également en cours, s’intéressant notamment aux femmes patientes, aux violences chez les patientes, à la qualité de vie et de travail des médecins réanimateur-ices ou encore aux différences de genre parmi les orateur-ices de congrès.

Enseignement

Le FEMMIR organise chaque année un enseignement aux internes de phase socle de MIR concernant les inégalités femmes-hommes et les violences sexistes et sexuelles. Depuis 2023, un enseignement est également dispensé aux internes de phase d’approfondissement, sur les thématiques des biais de genre, et plus largement aux discriminations et biais inconscient à l’égard des patient-es (grossophobie, psychophobie, racisme…).

Par ailleurs, chaque année, des formations certifiées Qualiopi sont organisées par le FEMMIR à destinations des soignant-es de réanimation.

Réseaux

Par-delà les membres du groupe, le FEMMIR s’appuie sur un réseau de plus de 60 réanimateur-ices, dont les membres peuvent s’associer aux projets du groupe, proposer des projets, diffuser des informations ou des propositions de recherche… Les projets et travaux du groupe FEMMIR s’inscrivent également au sein d’une réflexion plus globale trans-disciplinaire, afin de mener en commun des actions concernant toutes les spécialités (par exemple autour de la parentalité). Des réunions interpsécialités sont régulièrement organisées. Nous sommes régulièrement en contact avec nos consœurs et confrères Europén-nes sensibilisé-es à ces thématiques au sein du réseau iWin. Nous travaillons également avec des groupes de femmes de la fonction publique non hospitalière.

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  • Le groupe FEMMIR : du constat aux actions pour l’égalité femmes-hommes en réanimation.
    Le Marec, J., Beaudet, J., Beurton, A., Boissier, F., Cibron, J., Faure, M., Grateau, A., Jorge, M., Ortuno, S., Salmon Gandonnière, C., Santi, F., Sevens, C., Terzi, N., & Béranger, A. (2024). Médecine Intensive Réanimation, 33(Hors-série 1), 69–74. https://doi.org/10.37051/mir-00228
  • Sex disparities in cardiogenic shock: Insights from the FRENSHOCK registry.
    Manzo-Silberman S, Martin AC, Boissier F, Hauw-Berlemont C, Aissaoui N, Lamblin N, Roubille F, Bonnefoy E, Bonello L, Elbaz M, Schurtz G, Morel O, Leurent G, Levy B, Jouve B, Harbaoui B, Vanzetto G, Combaret N, Lattucca B, Champion S, Lim P, Bruel C, Schneider F, Seronde MF, Bataille V, Gerbaud E, Puymirat E, Delmas C; FRENSHOCK investigators.
    J Crit Care. 2024 Mar 16;82:154785. doi: 10.1016/j.jcrc.2024.154785
    https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/38493531/

  • Ten actions to achieve gender equity among intensivists: the French Society of Intensive Care (FICS) model.
    Olfa Hamzaoui, Florence Boissier, Charlotte Salmon Gandonnière, Cécile Aubron, Laetitia Bodet-Contentin, Muriel Sarah Fartoukh, Mélanie Faure, Mercedes Jourdain, Julien Le Marec, Fabienne Tamion, Nicolas Terzi, Caroline Hauw-Berlemont, Nadia Aissaoui, FEMMIR group for the SRLF trial group.
    Ann Intensive Care. 2022 Jul 2;12(1):59. doi:10.1186/s13613-022-01035-3.

  • Tribune : Après 5 vagues de Covid-19, les femmes réanimatrices toujours absentes des médias.
    Par le groupe FEMMIR, HuffPost du 04/01/2022
  • Gender imbalance in intensive care: High time for action and evaluation!
    Hauw-Berlemont C, Salmon Gandonnière C, Boissier F, Aissaoui N, Bodet-Contentin L, Fartoukh MS, Jourdain M, Le Marec J, Tamion F, Hamzaoui O, Aubron C; FEMMIR (Femme Médecins en Médecine Intensive Réanimation) Group for the French Intensive Care Society.
    Crit Care. 2021 Jul 7;25(1):239. doi: 10.1186/s13054-021-03657-8.
  • Perceived inequity, professional and personal fulfillment by women intensivists in France.
    Hauw-Berlemont C, Aubron C, Aissaoui N, Bodet-Contentin L, Boissier F, Fartoukh MS, Jourdain M, Le Marec J, Pestel J, Salmon Gandonnière C, Tamion F, Hamzaoui O; FEMMIR Group for the SRLF Trial Group
    Ann Intensive Care. 2021 May 12;11(1):72. doi: 10.1186/s13613-021-00860-2.
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Perceived inequity, professional and personal fulfillment by women intensivists in France

21/05/2021

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35 ans plus tard, les inégalités universitaires homme/femme n’ont pas pris une ride !

05/05/2021

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Nous pensons qu’il est important de prendre connaissance des recherches faites en matière de parité au sein de la Médecine. En effet, c’est un sujet sur lequel de nombreuses équipes se sont interrogées lors de la dernière décennie et des manuscrits ont été publiés dans les revues scientifiques médicales les plus prestigieuses.

Le but de cette section est de faire prendre conscience qu’il s’agit d’un sujet important et qui peut être évalué objectivement, loin des débats partisans que cette thématique peut engendrer.

En réanimation

Et ailleurs

Impact de la crise COVID sur les femmes

Impact du genre et statut universitaire et recherche

Grossesse et maternité

Sous-représentation des femmes dans les revues médicales et congrès

Inégalités en médecine et plafond de verre

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En dehors de la médecine

Une action pour répertorier les femmes expertes françaises et francophones, pour ne plus s’entendre dire qu’il n’y a pas de femmes expertes.

Mission Parité dans les médias

Analyser la place des femmes journalistes et des femmes expertes dans l'ensemble des médias pendant la période de confinement et de crise sanitaire, et formuler des propositions pour s'assurer de leur représentativité : c'est l'objectif de la mission sur "la place des femmes en temps de crise" confiée par le Premier ministre à Céline Calvez en avril 2020.

https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/Rapport-sur-la-place-des-femmes-dans-les-medias-en-temps-de-crise

https://www.huffingtonpost.fr/entry/femmes-dans-les-medias-il-y-a-encore-du-boulot-confie-calvez_fr_5f58969dc5b6b48507f9b7dc.

Et dans le presse grand public…

En dehors de la Médecine…. La parité et le sexisme d’un point de vue sociétal

Ici sont regroupés des articles relatant le caractère systémique du sexisme et de la non-parité, retrouvés dans tous les milieux de travail et dans la société d’une manière générale.

Leadership

Ces articles nous éclairent sur les femmes et le leadership ou comment l’organisation structurelle sociétale empêche les femmes d’accéder aux postes décisionnels et entretient l’écart hommes-femmes sur le sujet.

Confiance en soi

Ici un article qui éclaire le débat sur le manque de « confiance en soi » perçu comme caractéristique féminine mais qui serait avant tout stéréotype construit socialement. 

La parité en médecine

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Silence sous la blouse, de Cécile Andrzejewski, éditions Fayard

Culture du secret, fonctionnement en vase clos, organisation confuse, justice de pairs, culte du chef, cette enquête sur les violences sexuelles à l'hôpital plonge les novices dans le système peu connu mais ravageur de l’hôpital public. Bien loin du simple fait divers, ces affaires constituent le fruit pourri d’un appareil qui permet et perpétue l’impunité des blouses blanches.

Pilules roses – De l’ignorance en médecine, de Juliette Ferry-Danini, Stock essais, octobre 2023

Le Spasfon est l’un des médicaments les plus prescrits et vendus en France, en majorité aux femmes, notamment pour le traitement des règles douloureuses. Pourtant, aucun essai clinique ne soutient son efficacité pour cette indication.

Juliette Ferry-Danini retourne aux origines de ce médicament et décortique son développement lié intimement à la mauvaise prise en charge de la santé des femmes. Dans cet essai de philosophie féministe, l’autrice analyse les conséquences de cette ignorance en médecine et propose des outils essentiels pour redonner du pouvoir et de l’autonomie aux patientes et patients.

Les patientes d’Hippocrate, de Maude Le Rest, Eva Tapiero, éditions Philippe Rey.

Pourquoi les douleurs des femmes peinent-elles à être entendues et prises en compte par le corps médical ? Pourquoi les infarctus du myocarde sont-ils plus tardivement détectés chez les femmes que chez les hommes ? Pourquoi, lorsqu’un couple souffre d’infertilité, est-ce presque toujours prioritairement la femme qui est considérée comme responsable et soumise à des batteries de tests ?
Les journalistes Maud Le Rest et Eva Tapiero ont recueilli les paroles de femmes confrontées à une médecine qui traite encore les femmes et leurs symptômes de manière différente. Ces témoignages ont été confrontés à des études, et montrent l’importance persistante des biais de genre et des violences sexistes dans le soin.

Le Temps des Féminismes, de Michelle Perrot, éditions Grasset.

Première historienne à enseigner l’histoire des femmes en France, en 1973, Michelle Perrot nous emmène dans une épopée au féminin en explorant toutes ses ramifications : l’histoire de l’accession à l’égalité, l’histoire du patriarcat, l’histoire du mouvement féministe et des grands débats qui l’ont parcouru et structuré, sur le corps, le genre, l’universalisme contre le différentialisme, la sororité, MeToo.

L’École des Soignantes, de Martin Winckler, éditions P.O.L, 2019

2039, Centre Hospitalier de Tourmens. Là, on ne soigne pas comme ailleurs : dès 2022, un mouvement féministe transforme le CHU en école expérimentale et révolutionne l’apprentissage du soin, concentre ses efforts sur l’accueil bienveillant, la formation de professionnelles de santé empathiques et une approche globale des personnes. La médecine qu’on pratique est centrée avant tout sur la santé des femmes. Hannah y entame sa formation à l’École des Soignantes.

Une réflexion sur le futur du soin, et ce que peut lui apporter une révolution féministe, tant pour les soigné·es que pour les soignantes.

Les Couilles sur la Table, de Victoire Tuaillon, éditions Points, 2021

Qu’est-ce que ça veut dire d’être un homme, en France, au XXIe siècle ? Qu’est-ce que ça implique ? Pour dépasser les querelles d’opinion et ne pas laisser la réponse aux masculinistes qui prétendent que “le masculin est en crise”, Victoire Tuaillon s’est emparée frontalement de la question, en s’appuyant sur les travaux les plus récents de chercheuses et de chercheurs en sciences sociales.

L’adaptation en livre de poche du podcast éponyme qui permet de s’interroger sur la masculinité, les hommes, les femmes et les rapports entre eux, toujours en s’appuyant sur les données de la recherche et les travaux des spécialistes. À mettre entre toutes les mains.

Ainsi soit-elle de Benoite Groult

Court essai pourtant si riche ! Dans Ainsi soit-elle, Benoite Groult retrace l’histoire du féminisme, son évolution mais également ses enjeux actuels et des conseils pour améliorer la condition féminine dans sa globalité. C’est également l’occasion pour l’essayiste - issue d’un milieu bourgeois plutôt traditionnel - de revenir sur l’histoire de sa conversion au mouvement féministe dans les années 1975, et sur l’éveil de son émancipation.  On appréciera tout particulièrement l’humour et la joie de vivre de cette femme avide de libertés. 

La cause des femmes de Gisèle Halimi

Gisèle Halimi est une grande figure du féminisme français, et plus précisément de la défense de leurs droits. Son nom est attaché au Procès de Bobigny de 1972, premier procès politique de l'avortement dans lequel elle milite pour sa légalisation. 

Cet ouvrage retrace le combat de Gisèle Halimi pour soutenir la cause des femmes, le droit à la disposition de leur corps, sa lutte et ses plaidoyers pour légaliser l’avortement et mettre fin à une culture patriarcale inégalitaire et asservissante. Un témoignage passionnant d’une femme qui a marqué son temps, et le nôtre !

Fille de Camille Laurens

Un récit très fort, qui questionne la place des femmes à travers l’expérience d’une femme de sa naissance à l’âge mûr. Une très belle réflexion sur le sens des mots que l’on emploie de façon anodine au quotidien.

Americanah de Chimamanda Ngozi Adichie

Le roman phare de cette auteure féministe Américano-Nigériane, étoile montante de la littérature. L’histoire d’une jeune femme nigériane qui quitte son pays pour étudier aux Etats-Unis. De multiples questions fondamentales sont abordées : la place des femmes, a fortiori racisées, dans la société, le déracinement, la confrontation à une autre culture…

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Vous trouverez dans cet onglet des éléments pour vous aider à comprendre les différents statuts hospitaliers, universitaires, et vos droits en termes de maternité. Par ailleurs cet espace détaille aussi la question du harcèlement moral et/ou sexuel au travail (définitions et recours possibles).

Nous avons mis les liens vers les différents textes de référence. La législation étant susceptible d’évoluer, nous ne pouvons garantir l’actualisation en temps réel de ces informations, même si nous nous efforçons de rester à jour.

En cas de question spécifique, nous sommes joignables pour discuter au cas par cas via notre mail femmir@srlf.org

1/ Rappel des différents statuts
1.1/ Hospitaliers :
  • Praticien hospitalier (PH) : praticien titulaire. Possibilité de travailler à temps partiel à la demande du praticien si accord du chef de service et de l’administration (dans ce cas l’intitulé est « praticien hospitalier en activité réduite »). Période probatoire d’un an renouvelable.

Existence d’indemnités en cas d’exercice en service public exclusif, et en cas d’activité exercée sur plusieurs établissements

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000022875568&idSectionTA=LEGISCTA000006196763&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20200619

https://beta.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190871/2020-06-19/#LEGISCTA000006190871

  • Praticien des hôpitaux à temps partiel : le praticien est nommé d’emblée sur une quotité de travail réduite (maximum 60%). Le praticien peut avoir en parallèle une activité libérale.

Existence d’indemnités en cas d’exercice en service public exclusif, et en cas d’activité exercée sur plusieurs établissements

https://beta.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190870/2020-06-19/#LEGISCTA000006190870

https://beta.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190871/2020-06-19/#LEGISCTA000006190871

  • Praticiens contractuels : recrutement pour une durée temporaire (exemple : recrutement sur un poste de titulaire vacant, augmentation transitoire d’activité, remplacement de congé maternité), contrats de 6 mois renouvelables maximum 3 ans. Majoration de 10% par rapport au salaire des titulaires à échelon identique du fait de la précarité du contrat (à partir du 4ème échelon).

Existence d’indemnités en cas d’activité exercée sur plusieurs établissements

https://beta.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190872/2020-06-19/#LEGISCTA000006190872

  • Praticiens attachés : embauchés directement par le centre hospitalier (ne dépendent pas du CNG). Contrats d’un an la première année puis renouvellement tous les 3 ans, indéfiniment reconductible. (NB : praticiens attachés associés : conditions de recrutement allégées, concerne notamment des médecins étrangers avec diplômes valides mais dossier administratif moins complet). Temps de travail défini par le contrat. Possibilité d’exercer sur plusieurs centres hospitaliers. Absence de prime de service public exclusif contrairement aux titulaires.

https://beta.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190874/2020-06-19/#LEGISCTA000006190874

  • Assistants des hôpitaux : premier contrat de un ou 2 ans, renouvelable par périodes d’un an jusqu’à une durée totale maximale de 6 ans.

Existence d’indemnités en cas d’activité exercée sur plusieurs établissements

https://beta.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190873/2020-06-19/#LEGISCTA000006190873

1.2/ Hospitalo-universitaires :
  • Hospitalo-universitaires titulaires :
    • Professeurs des Universités – Praticiens Hospitaliers (PU-PH)
    • Maîtres de Conférence des Universités – Praticiens Hospitaliers (MCU-PH)
    • Praticiens Hospitaliers Universitaires (PHU) : exercice des fonctions HU à titre temporaire
  • Hospitalo-universitaires non titulaires :
    • Chefs de Clinique des universités – Assistants des hôpitaux (CCA)
    • Assistants Hospitaliers Universitaires (AHU, pour les disciplines biologiques et pharmaceutiques)

Ces différents statuts sont régis par le décret 84-135 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000689714

1.3/ Internes

Le statut des internes est régi par l’article R6153 du code de la santé publique.

https://beta.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006196816/2020-06-19/#LEGISCTA000006196816

2/ Congé maternité, congé parental, congé paternité, mise en disponibilité
2.1/ définitions et généralités :

Congé maternité :

  • grossesse simple, premier ou 2ème enfant : 16 semaines (6 semaines en pré natal et 10 semaines en post natal)
  • grossesse simple à partir du 3ème enfant : 26 (8 semaines en pré natal et 18 semaines en post natal)
  • grossesse gémellaire : 34 semaines (12 semaines en pré natal et 22 semaines en post natal)
  • triplés ou plus : 46 semaines (24 semaines en pré natal et 22 semaines en post natal)

Possibilité sur prescription médicale d’avancer de 2 semaines le congé prénatal en cas de grossesse «pathologique», c’est à dire avec des risques ou des complications particulières.
La période pré natale peut être reportée en partie en post natal (maximum 3 semaines), sur certificat médical.

Allaitement : ne prolonge pas le congé post natal, possibilité de conventions collectives définies par l’employeur. Le droit du travail prévoit la possibilité de consacrer du temps à l’allaitement sur les lieux de travail et durant les horaires de travail jusqu’à 1 heure par jour et jusqu’à 1 an après la naissance.

service-public.fr/particuliers/vosdroits ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006900911&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080501

Pour les pères (ou conjoint de la mère) :

  • En cas de naissance d'un enfant, la durée du congé paternité est fixée à 25  jours calendaires: décomposée en 2 périodes: période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance ; et une autre de 21 jours calendaires.

  • En cas de naissances multiples, la durée du congé est fixé à 32 jours calendaires, décomposée en 2 périodes :période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance ;et une autre de 28 jours calendaires.

  • La période de congé de 21 ou 28 jours peut être fractionnée en 2 périodes d'une durée minimale de 5 jours chacune.

  • La durée du congé obligatoire de paternité s'ajoute au congé de naissance de 3 jours ouvrables, qui est à prendre de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit.

Congé parental d’éducation :

Ce congé peut être pris par l’un des deux parents, si son ancienneté dans l’entreprise est d’au moins un an. Il doit être pris dans les 3 premières années de l’enfant. Sa durée est d’un an renouvelable 2 fois (dans la limite du 3ème anniversaire de l’enfant). Le contrat de travail et le versement du salaire sont suspendus. Un congé à temps partiel est envisageable, en accord avec l’employeur.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/le-conge-parental-d-education

Un parent en congé parental d’éducation peut sous certaines conditions bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), versée par la CAF.

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/la-prestation-partagee-d-education-de-l-enfant-prepare

2.2/Particularités propres aux médecins hospitaliers

2.2.1/ généralités

Indemnités journalières versées par la sécurité sociale: droit aux versements d’indemnités si l’employée a travaillé au moins 150h au cours des 3 mois précédant la grossesse (équivalent à un tiers temps), ou 600h sur les 12 mois précédant la grossesse. C’est l’employeur (qui a reçu la déclaration de grossesse) qui prévient l’assurance maladie du congé maternité. Le montant des indemnités est calculé à partir du salaire des 3 mois précédant le congé maternité, dans les limites d’un plafond de 3377€ (indemnité journalière maximale 87,71 €, avant déduction de 21% de charges). Le versement se fait en 2 fois par mois tous les 14 jours.

L’employeur prend à sa charge le manque à gagner pour compenser la perte de revenu liée au plafonnement des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Concernant les gardes, quel que soit le statut, selon la loi possibilité de s’affranchir des gardes sur décision du médecin du travail, au-delà du 3ème mois de grossesse, et après validation du Directeur Général.

2.2.2/PH titulaires

Seuls les PH titulaires peuvent prétendre à un congé parental. Cela concerne les parents d’enfant de moins de 3 ans, jusqu’à l’âge de 3 ans de l’enfant maximum. Durée d’un an renouvelable.

Seuls les PH titulaires peuvent prétendre à une mise en disponibilité (après validation de la période probatoire). Motifs invocables : convenance personnelle, études et recherche, mutation de conjoint. Durée de 3 ans d’office, renouvelable jusqu’à 10 ans au total sur l’ensemble de la carrière. Nécessite l’accord du chef de service, du chef de pôle et du directeur de la CME. Si la mise en disponibilité est validée par le CNG, la durée initiale étant de 3 ans il est nécessaire de se manifester en cas de désir de reprendre plus tôt. La mise en disponibilité suspend l’avancement dans les échelons d’ancienneté.

2.2.3/Praticiens contractuels

Non éligibles au congé parental

Non éligibles à une disponibilité

2.2.4/Praticien attaché

Si la quotité de travail est inférieure à 3 ½ journées par semaine ou que le praticien est en contrat depuis moins d’un an, pas de prise en charge par l’employeur du manque à gagner après versement des indemnités journalières.

Non éligibles au congé parental

Non éligibles à une disponibilité

2.2.5/assistants des hôpitaux

Non éligibles au congé parental

Non éligibles à une disponibilité

2.3/Particularités propres aux hospitalo-universitaires

Les conditions générales de l’assurance maladie s’appliquent en cas de grossesse. L’employeur principal est l’université, c’est donc avec l’université essentiellement que doit se faire la communication (notamment la déclaration de grossesse)

Mise en disponibilité possible selon les conditions suivantes :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000502401

2.4/ Particularités propres aux internes

Pour les internes, les conditions générales de l’assurance maladie s’appliquent en cas de grossesse. L’interne a la possibilité de demander un stage en surnombre auprès de l’ARS. Ce stage peut être validant si sa durée prévisible est d’au moins 4 mois (dans ce cas le choix de stage se fait selon le rang de classement de l’interne), ou non validant dans le cas contraire (dans ce cas le choix se fait indépendamment du rang de classement). Au retour du congé maternité l’interne conserve son rang de classement et son ancienneté pour les choix de stage.

Possibilité de mise en disponibilité sur demande auprès de la direction des affaires médicales à faire 2 mois à l’avance.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918806&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A06C2AAB688203C0012F1C2B58C41F6A.tpdila08v_3?cidTexte=JORFTEXT000032587192&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032587008

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392687&categorieLien=id

3/ Harcèlement moral et sexuel au travail
3.1/Définition : Le harcèlement moral ou sexuel est un délit.

Le harcèlement moral consiste en des « agissements malveillants répétés, remarques désobligeantes, intimidations, insultes ». La loi se doit de protéger tout le monde vis-à-vis du harcèlement au travail, qu’il s’agisse de titulaires, contractuels ou stagiaires.

Concernant le harcèlement sexuel, il s’agit de propos ou de comportements à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à la dignité par leur caractère dégradant ou humiliant, ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante. En cas de contact physique, il peut s’agir d’agression sexuelle.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2354

3.2/ Recours en cas de harcèlement moral ou sexuel

Attention : En cas d’agression sexuelle ou autre situation d’urgence, appel de la police ou de la gendarmerie.

Possibilité de recourir en parallèle aux différentes mesures ci-dessous

3.2.1/ alerte du CHSCT et des représentants du personnel

3.2.2/ médiation mise en place avec l’employeur, choix du médiateur en accord entre les 2 parties

3.2.3/ saisine du tribunal administratif en l’absence de mesures prises par l’administration (employeur) dans les 2 mois suivant la demande de la victime. Le tribunal administratif est à saisir dans les 4 mois suivant la réception de la demande par l’administration de la victime. Sanction encourue : sanctions disciplinaires.

3.2.4/ saisine de la justice pénale : poursuite de l’auteur du harcèlement, dans les 6 ans à partir du fait le plus récent du harcèlement. Sanction encourue : 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas d’abus de l’autorité conférée par ses fonctions). En cas de plainte classée sans suite, ou en l’absence de suite donnée par le parquet dans les 3 mois suivant la plainte, possibilité de dépôt d’une plainte avec constitution partie civile.

3.2.5/ poursuites civiles : en parallèle de la poursuite pénale. Saisine du tribunal d’instance en cas de litige estimé < 10 000 euros, du tribunal de grande instance en cas de litige estimé > 10 000 euros. Sanction encourue : versement de dommages – intérêts à la victime.

3.2.6/ saisine du défenseur des droits si le harcèlement s’inscrit dans le cadre d’une discrimination sur des critères définis par la loi : discrimination liée au sexe, à la couleur de la peau, à l’âge, à l’orientation sexuelle. Le défenseur des droits peut être saisi à l’égard de l’agresseur ou de l’employeur.

Informations générales : 09 69 39 00 00

Saisine du défenseur des droits par courrier : défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Saisine du défenseur des droits par messagerie (formulaire sur le site internet : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir-le-defenseur-des-droits ).

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