L'établissement de santé doit respecter les croyances et les convictions des personnes accueillies. Un patient doit pouvoir, dans la mesure du possible, suivre les préceptes de sa religion (recueillement, présence d'un ministre du culte de sa religion, nourriture, liberté d'action et d'expression...) »*.
La plupart des établissements de santé ont un service d'aumônerie qui peut assurer le lien avec différentes confessions religieuses. Les missions des aumôniers au sein de l'hôpital sont :
- d'assurer le service du culte qu'ils représentent,
- d'assister les patients qui en font la demande par eux-mêmes ou par l'intermédiaire de leur famille, ou ceux qui, lors de leur admission, ont souhaité déclarer appartenir à un culte,
- d'apporter un éclairage aux professionnels sur les convictions et les pratiques religieuses.
Renseignez-vous auprès de votre établissement de santé pour avoir les coordonnées de l'aumônerie de l'hôpital.
*Circulaire DHOS/G no 2005-57 du 2 février 2005 relative au respect de la laïcité dans les établissements de santé.
Synthèse
Tout patient peut avoir accès à son dossier. C’est un droit. En revanche, les proches n’y ont pas accès. Si le patient est vivant, il peut lui même décider de communiquer son dossier à ses proches. Si le patient est décédé, alors les ayants droits peuvent demander la communication du dossier médical. Il faut en faire la demande auprès de la Direction des Usagers de l’hôpital, qui communiquera la demande au service de réanimation
Pour en savoir plus
Le dossier médical est conservé par l'hôpital pendant une durée fixée par la réglementation (pendant 20 ans, sauf en cas de décès où le dossier est conservé 10 ans après la date du décès).
Le dossier administratif d'hospitalisation ou de consultation externe, établi à l'entrée des patients, est conservé pendant cinq années. Vous pouvez consulter votre dossier administratif sur place.
La communication du dossier médical répond à des conditions précises :
Un patient vivant
Majeur
La communication peut être demandée par le patient lui-même, son tuteur ou son médecin s'il a été désigné comme intermédiaire par le patient
Mineur
La communication peut être demandée par le mineur lui-même, son représentant légal ou son médecin désigné par le mineur comme intermédiaire.
Un patient décédé
Majeur
La communication peut être demandée par les ayants-droit, le concubin ou le partenaire du PACS
A NOTER: la communication des informations médicales d'un patient décédé ne peut être délivrée que dans trois situations strictes :
- Faire valoir un droit
- Connaître les causes de la mort
- Protéger la mémoire du défunt
Mineur
Les titulaires de l'autorité parentale ont accès à la totalité des informations concernant leur enfant décédé, sauf opposition de celui-ci de son vivant.
Pour toute question relative aux droits d'accès, vous pouvez contacter la Direction des Usagers de l'établissement de santé où vous avez été hospitalisé.